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ABUS DE POUVOIR CONTROLE CNAPS

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ABUS DE POUVOIR CONTROLE CNAPS

Message par BUZUKUSS le Lun 5 Oct - 9:04

Bonjour,
Je suis comptable dans une petite société de sécurité, et depuis plusieurs mois nous "subissons" un contrôle CNAPS.
Subir est un petit mot, car de toute ma carrière de comptable (plus de 25ans) je n'ai jamais vu un contrôleur (Urssaf ou Impot)  aussi zélé, qui se permet d'appeler au téléphone sans cesse pour avoir des pièces complémentaires le contrôlé, mais aussi ses salariés et même ses clients ou par mail (tu fournis une pièce et on t'en demande une autre)
Les contrôleurs ne doivent ils pas exercer leur mission de manière objective? ne sont ils pas tenus au secret professionnel?
La mission du CNAPS, n' est elle pas aussi de conseiller? 
Que faire pour prouver le harcèlement du contrôleur a l'encontre du contrôlé? et comment prouver sa bonne foi?
merci pour vos réponses.
Buzukuss

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Re: ABUS DE POUVOIR CONTROLE CNAPS

Message par Billou le Lun 5 Oct - 9:44

Bonjour,

Si je ne me trompe pas, vous n’êtes pas passé par la case présentation.
Merci de faire le nécessaire et ensuite, j’essaierai d'apporter une réponse à votre situation.

Billou

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Re: ABUS DE POUVOIR CONTROLE CNAPS

Message par BUZUKUSS le Lun 5 Oct - 9:57

Je précise que je suis comptable dans une société, et je ne peux pas en dire plus pour la bonne raison que les agents du cnaps ont acces a ce forum.

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Re: ABUS DE POUVOIR CONTROLE CNAPS

Message par Billou le Lun 5 Oct - 10:14

Ben oui je sais qu'ils y ont accès. 

Un contrôleur zélé cyclops , beaucoup sur le forum pensent le contraire ...

Bien, pour commencer voici la charte du contrôle : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Après, sachez qu'un dossier de contrôle est relativement complexe. Vous avez obligation de fournir, quasiment la totalité des documents demandé. Parfois, il peut arriver qu'un document fourni, fasse apparaitre un complément d'info pour écarter ou confirmer un manquement à la réglementation.
Ensuite, oui le contrôleur est tenu au secret professionnel, mais dans votre post, vous ne semblez pas dire qu'il y a violation du secret pro.
Ensuite, oui le CNAPS à une mission de conseil. Cette mission, n'est pas forcément dévolue aux contrôleur. Leur mission première est le contrôle.

Ensuite, sur la façon de faire du contrôleur, dans un premier temps, je pense qu'il serait bon d'écrire (en recommander avec AR)  au chef de la délégation dont vous dépendez pour lui signifier ce harcèlement.
pour prouver, joignez les mails. Si il vous appel, demandez lui de vous confirmer sa demande par mail. Cela permettra de faire ressortir ces nombreuses demandes. Normalement, si le travail est bien fait, il devrait exister quelques échanges entre le contrôleur et le contrôler pour avoir quelques complément d'infos suite aux contrôle. Par contre, lors du contrôle, le gérant a t-il bien fourni tout les documents?? Si non, a t-il fait le nécessaire pour les transmettre de son plein grès? Peut-être que le contrôleur fait de nombreuses demandes car le gérant ne souhaite pas fournir toutes les infos?
Il faut aussi se mettre de l'autre côtés de la barrière.
Vous êtes comptable, mais c'est le gérant et la société qui sont contrôlés, pas vous. 
Voilà aussi mes questionnement sur vos revendications.

Bon courage

Billou

PS : ce présenter dans la section présentation ne veux pas dire dévoiler votre identité et autre, mais juste une règle de politesse qui est demandé à tout un chacun souhaitant participer au forum.
Pour ma part, si vous aller sur ma présentation, vous n'aurez pas mon identité et rien ne dit que je suis vraiment à Marseille.

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Re: ABUS DE POUVOIR CONTROLE CNAPS

Message par BUZUKUSS le Lun 5 Oct - 16:09

Merci, mais je peux certifier que les pièces ont été fournies très vite, voire re-fournies.....
et comme je l'explique j'ai vu en 25ans pas mal de contrôle!!!
Mais pas a ce niveau de harcèlement!!!! et d'intimidation.....
Bref suis pas un lapin de 6 semaines....

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Re: ABUS DE POUVOIR CONTROLE CNAPS

Message par k9 le Jeu 8 Oct - 8:44

Bonjour,
En principe si le cnaps demande les pièces celui si doit avoir un dossier béton ou alors votre client a subit une réclamation d une société concurrente ou d un agent de la boite etc
et le cnaps vérifie
pour le reste je suis du même avis que Billou
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Re: ABUS DE POUVOIR CONTROLE CNAPS

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