Le forum 83-629 - La sécurité privée en France
Bienvenue sur le forum 83-629 !

Venez participer et apporter votre pierre a l'édifice !
Aucune question n'est idiote , comme dirais "l'autre": Venez comme vous êtes.

Respect et humilité, entraide et fraternité sont les maitres mots de ce forum !

Vous pouvez vous connectés en toute confiance via votre compte facebook (login).

L'inscription dure moins de 2 mn !

A tout de suite !
Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Réseaux sociaux
      
Infos en live
Décembre 2017
LunMarMerJeuVenSamDim
    123
45678910
11121314151617
18192021222324
25262728293031

Calendrier Calendrier

Qui est en ligne ?
Il y a en tout 1 utilisateur en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 1 Invité

Aucun

Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 82 le Jeu 2 Oct - 18:34
Flux RSS


MSN 


Marque-page social

Marque-page social digg  Marque-page social slashdot  Marque-page social yahoo      

Conservez et partagez l'adresse de Le forum 83-629 - La sécurité privée en France sur votre site de social bookmarking

profil google+
Google

repos composateur

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

repos composateur

Message par bouch le Mar 6 Oct - 11:49

bonjour,il m'ont mis en  repos composateur le dimanche ,on t-il e droit ,merci de votre réponse.

bouch
Débutant
Débutant

Messages : 49
Date d'inscription : 18/06/2015
Emploi/Diplômes : agent de securité

Revenir en haut Aller en bas

Re: repos composateur

Message par Billou le Mar 6 Oct - 12:53

Bonjour,

Non

Billou

_________________
Qui pose une question C.. et C.. 5mn. Qui ne la pose pas l'est toute sa vie

Billou
Accro du forum
Accro du forum

Masculin Messages : 406
Date d'inscription : 09/07/2013
Localisation : Marseille
Emploi/Diplômes : ERP1/CAP APS/BP ATPS/CT INSSI/CT CERIC/CT INSAT/CT ERITECH/SSIAP3/Licence Management de la Securité et Gestion des Risques/ ...

Revenir en haut Aller en bas

Re: repos composateur

Message par JMVLIB62 le Mar 6 Oct - 18:57

Bonjour Billou,

Je te remercie de donner les arguments juridiques. Je m'intéresse au droit social et ai remarqué que tu interviens dans ce domaine sur le forum.
Tes avis m'intéressent.
Cordialement.

JMVLIB62
Fidèle
Fidèle

Masculin Messages : 52
Date d'inscription : 07/10/2014
Age : 57
Localisation : Libercourt
Emploi/Diplômes : Préventionniste AP2, SSIAP3, SSIAP2, CT INSSI, ERITECH, CERIC et INSSAT CNPP

Revenir en haut Aller en bas

Re: repos composateur

Message par bouch le Mar 6 Oct - 19:18

Merci Bilou ,mais sur quel base légale tu dit que non ,aurait tu un texte de loi ,merci.

bouch
Débutant
Débutant

Messages : 49
Date d'inscription : 18/06/2015
Emploi/Diplômes : agent de securité

Revenir en haut Aller en bas

Repos compensateur

Message par JMVLIB62 le Mer 7 Oct - 12:35

Billou a écrit:Bonjour,

Non

Billou
Bonjour,

Si le dimanche est régulièrement un jour travaillé, qu'est-ce qui s'oppose à ce qu'un RC soit posé un dimanche planifié?

Je ne vois pas, ni dans la CCN, ni dans le CT, ce qui contraindrait de ne poser les RC qu'en période de jours ouvrables.

Merci de m'éclairer le cas échéant.

JMVLIB62
Fidèle
Fidèle

Masculin Messages : 52
Date d'inscription : 07/10/2014
Age : 57
Localisation : Libercourt
Emploi/Diplômes : Préventionniste AP2, SSIAP3, SSIAP2, CT INSSI, ERITECH, CERIC et INSSAT CNPP

Revenir en haut Aller en bas

Re: repos composateur

Message par bouch le Mer 7 Oct - 19:49

Merci ,j'ai appelé la drh,elle était incapable de me répondre,elle me dira la réponse à ma question la semaine prochaine.

bouch
Débutant
Débutant

Messages : 49
Date d'inscription : 18/06/2015
Emploi/Diplômes : agent de securité

Revenir en haut Aller en bas

Re: repos composateur

Message par Billou le Mer 7 Oct - 19:59

bonsour,

dsl pour ma reponse tardive.
non tout simplement  que ce n est pas parce que nous travaillons aussi les dumanches que ce sont des jours ouvré. Les congés et les repos compensateurs se pose sur des jours ouvrés. du lundi au vendredi ,tout simplement. quand on pose des congés on ne les pose pas les samedi et les dimaches. Pas plus pour les RC.

Bonne soirée

Billou

_________________
Qui pose une question C.. et C.. 5mn. Qui ne la pose pas l'est toute sa vie

Billou
Accro du forum
Accro du forum

Masculin Messages : 406
Date d'inscription : 09/07/2013
Localisation : Marseille
Emploi/Diplômes : ERP1/CAP APS/BP ATPS/CT INSSI/CT CERIC/CT INSAT/CT ERITECH/SSIAP3/Licence Management de la Securité et Gestion des Risques/ ...

Revenir en haut Aller en bas

Re: repos composateur

Message par JMVLIB62 le Jeu 8 Oct - 8:19

Bonjour,

Sur quels critères te fondes-tu?

JMVLIB62
Fidèle
Fidèle

Masculin Messages : 52
Date d'inscription : 07/10/2014
Age : 57
Localisation : Libercourt
Emploi/Diplômes : Préventionniste AP2, SSIAP3, SSIAP2, CT INSSI, ERITECH, CERIC et INSSAT CNPP

Revenir en haut Aller en bas

Re: repos composateur

Message par yves.godier le Jeu 8 Oct - 8:53

Ce n'est pas dans mon domaine de compétence, a voir si la ccnn 3196 peut répondre a çà , quoi que il faut plutôt aller voir dans le code du travail.
Perso , j'ai rien trouvé là dessus.
Mais mon petit doigt me dit que 1/
L'employeur peut obliger un employé a prendre son repos compensateur
2/ Qu'il n'a pas le droit de l'imposer un jour non ouvrées.

Aprés j'ai pas cherché les textes , hein!!! Very Happy Very Happy

_________________

avatar
yves.godier
Spécialiste Sécurité incendie
Spécialiste Sécurité incendie

Messages : 110
Date d'inscription : 06/07/2013
Emploi/Diplômes : Conseiller en sécurité incendie

http://www.sos-incendies.com/

Revenir en haut Aller en bas

Re: repos composateur

Message par JMVLIB62 le Jeu 8 Oct - 9:26

Bonjour,

Avenant du 25 septembre 2001 travail de nuit CCN plus code du travail, je ne vois rien.

Billou se réfère-t-il à une jurisprudence?

JMVLIB62
Fidèle
Fidèle

Masculin Messages : 52
Date d'inscription : 07/10/2014
Age : 57
Localisation : Libercourt
Emploi/Diplômes : Préventionniste AP2, SSIAP3, SSIAP2, CT INSSI, ERITECH, CERIC et INSSAT CNPP

Revenir en haut Aller en bas

Re: repos composateur

Message par JMVLIB62 le Sam 10 Oct - 9:07

Je reviens sur la réponse faite par Billou.

A ma connaissance, les repos compensateurs ne sont pas des congés payés et ne peuvent pas être soumis aux dispositions qui les régissent.
Sauf jurisprudence méconnue par moi, rien ne s'oppose à ce que le salarié pose un RC n'importe quel jour travaillé, fût-il un dimanche. Bien entendu, les repos compensateurs ne peuvent être cumulés avec des jours de CP qui, eux, se calculent en jours ouvrés ou ouvrables.

JMVLIB62
Fidèle
Fidèle

Masculin Messages : 52
Date d'inscription : 07/10/2014
Age : 57
Localisation : Libercourt
Emploi/Diplômes : Préventionniste AP2, SSIAP3, SSIAP2, CT INSSI, ERITECH, CERIC et INSSAT CNPP

Revenir en haut Aller en bas

Re: repos composateur

Message par ésoj le Sam 10 Oct - 11:46

Bonjour,

Chez Sécuritas, çà se passe comme çà :

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]


Wink

ésoj
Fidèle
Fidèle

Messages : 151
Date d'inscription : 14/07/2013
Emploi/Diplômes : ADS

Revenir en haut Aller en bas

Re: repos composateur

Message par JMVLIB62 le Sam 10 Oct - 14:42

ésoj a écrit:Bonjour,

Chez Sécuritas, çà se passe comme çà :

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]


Wink
Merci, j'ai lu le document. Il doit sûrement exister un accord d'entreprise dans cette société pour accoler les RC aux CP.

Cependant, je ne vois nulle part qu'on ne puisse pas les prendre hors jours ouvrables, dans la mesure où le jour posé est un jour travaillé et rémunéré.

JMVLIB62
Fidèle
Fidèle

Masculin Messages : 52
Date d'inscription : 07/10/2014
Age : 57
Localisation : Libercourt
Emploi/Diplômes : Préventionniste AP2, SSIAP3, SSIAP2, CT INSSI, ERITECH, CERIC et INSSAT CNPP

Revenir en haut Aller en bas

Re: repos composateur

Message par ésoj le Sam 10 Oct - 16:23

bouch a écrit:bonjour,il m'ont mis en  repos composateur le dimanche ,on t-il e droit ,merci de votre réponse.
Non, il n'ont pas le droit de te mettre en repos compensateur, c'est toi qui doit faire la demande et choisir ton jour.

ésoj
Fidèle
Fidèle

Messages : 151
Date d'inscription : 14/07/2013
Emploi/Diplômes : ADS

Revenir en haut Aller en bas

Re: repos composateur

Message par Migrateur 11/13/34 le Sam 10 Oct - 17:59

Les RC peuvent etre accolé aux CP depuis 2008 quand l' articles du code du travail qui interdisait cette pratique a ete abrogé

Migrateur 11/13/34
Fidèle
Fidèle

Masculin Messages : 115
Date d'inscription : 01/08/2013
Age : 54
Localisation : LR-PACA
Emploi/Diplômes : CAP

Revenir en haut Aller en bas

Re: repos composateur

Message par JMVLIB62 le Sam 10 Oct - 21:27

Merci pour l'info.

JMVLIB62
Fidèle
Fidèle

Masculin Messages : 52
Date d'inscription : 07/10/2014
Age : 57
Localisation : Libercourt
Emploi/Diplômes : Préventionniste AP2, SSIAP3, SSIAP2, CT INSSI, ERITECH, CERIC et INSSAT CNPP

Revenir en haut Aller en bas

Re: repos composateur

Message par JMVLIB62 le Dim 11 Oct - 15:53

Migrateur 11/13/34 a écrit:Les RC peuvent etre accolé aux CP depuis 2008 quand l' articles du code du travail qui interdisait cette pratique a ete abrogé
Je reviens sur vos éléments. En effet, les repos compensateurs peuvent être accolés aux congés payés, le Conseil constitutionnel ayant déclaré inconstitutionnelles des dispositions de l'article L3121-11 du Code du travail.

je vous remercie à nouveau pour vos éclaircissements.

Cependant, je ne vois pas sur quels fondements BILLOU affirme que les RC ne peuvent être posés hors jours ouvrables; je ne vois aucune disposition s'y opposant.

Je reste à votre écoute si vous avez des éléments.

Cordialement

JMVLIB62
Fidèle
Fidèle

Masculin Messages : 52
Date d'inscription : 07/10/2014
Age : 57
Localisation : Libercourt
Emploi/Diplômes : Préventionniste AP2, SSIAP3, SSIAP2, CT INSSI, ERITECH, CERIC et INSSAT CNPP

Revenir en haut Aller en bas

Re: repos composateur

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum