Le CNAPS publie sa charte du contrôle

site du CNAPS a écrit:Voulu par l’Etat et la profession, le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) compte parmi ses missions le contrôle de la bonne application des lois et règlements régissant les activités privées de sécurité, ainsi que des règles déontologiques qui s’y rattachent.


Ce contrôle est nécessaire. Il contribue à l’image de la profession et à la qualité de ses prestations. Il participe de la lutte contre la fraude et la concurrence déloyale qui fragilisent les entreprises et les salariés de ce secteur d’activité.
Il est donc indispensable qu’il soit bien compris et accepté.


C’est dans cet esprit, que le CNAPS a c**çu la « Charte du contrôle », en partenariat étroit avec les organisations professionnelles.


Cette Charte a pour ambition de présenter, dans un langage clair et compréhensible par tous, le cadre dans lequel s’inscrit le contrôle, les objectifs qu’il poursuit, ainsi que ses modalités.
Sa lecture attentive vous permettra de mieux vous préparer à l’éventualité d’un contrôle en prenant connaissance, notamment, de vos droits, et des informations et documents dont la communication peut vous être demandée.
Si cette lecture appelle des questions ou des précisions, vous pouvez vous adresser à vos organisations professionnelles ou à la délégation territoriale du CNAPS de votre région, qui seront en mesure de vous renseigner.
Bien compris, anticipé et préparé, le contrôle aura ainsi les meilleures chances, au terme d’un constat objectif, de vous assurer de la bonne conformité de votre situation aux règles applicables à la profession.
Pour en savoir plus, consultez l’intégralité de la charte du contrôle, cliquez ici