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Attestation de salaire
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Attestation de salaire
par IGH 1 Mar 17 Sep - 19:39
Une nouvelle attestation de salaire maladie/maternité/paternité est disponible
Un arrêté du 28 juin 2013 fixe le nouveau modèle d’attestation de salaire à utiliser en cas de d’arrêt de travail pour maladie non professionnelle, congé de maternité ou d’adoption, congé de paternité et d’accueil de l'enfant, ou pour la femme enceinte dispensée de travail.
Ce formulaire porte le numéro Cerfa 11135*03 et peut être obtenu auprès des organismes d'assurance maladie. Il est également disponible sur les sites internet [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] et [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] pour remplissage à l'écran et/ou impression ([Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]).
Les employeurs ne doivent donc plus utiliser l’ancien formulaire.
Arrêté du 28 juin 2013, JO 16 juillet_________________
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