Rechercher
Rechercher
Derniers sujets
Derniers sujets
Qui est en ligne ?
Il y a en tout 87 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 87 Invités :: 1 Moteur de rechercheAucun
Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 443 le Mar 5 Déc - 19:31
Marque-page social
Textes officiels liés au CNAPS
Sécurité privée :: Le droit appliqué à la sécurité privée (Code de la sécurité intérieure) :: Le CNAPS
Page 1 sur 1
Textes officiels liés au CNAPS
Code de la sécurité intérieure
Décret de création du CNAPS – 22 décembre 2011
Décret relatif au Code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité – JORF du 12 juillet 2012
Circulaire relative à l’installation du CNAPS – 23 décembre 2011
Arrêté du 23 décembre 2011 portant nomination à la commission nationale d’agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité
Nomination des membres des commissions interrégionales d’agréments et de contrôles
Décret de création du CNAPS – 22 décembre 2011
Décret relatif au Code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité – JORF du 12 juillet 2012
Circulaire relative à l’installation du CNAPS – 23 décembre 2011
Arrêté du 23 décembre 2011 portant nomination à la commission nationale d’agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité
Nomination des membres des commissions interrégionales d’agréments et de contrôles
Sujets similaires
» Qu'es que le CNAPS ?
» Textes de référence relatifs à la sécurité privée
» Obligation de dépot des sacs à l'entrée: que disent vos textes, la loi ?
» LE CNAPS ENCAISSE.
» Demande d'aide suite a une réponse du canps pour ma demande d'autorisation préalable d'entrée en formation
» Textes de référence relatifs à la sécurité privée
» Obligation de dépot des sacs à l'entrée: que disent vos textes, la loi ?
» LE CNAPS ENCAISSE.
» Demande d'aide suite a une réponse du canps pour ma demande d'autorisation préalable d'entrée en formation
Sécurité privée :: Le droit appliqué à la sécurité privée (Code de la sécurité intérieure) :: Le CNAPS
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Mar 23 Avr - 7:01 par MELAINEE1
» TEMOIGNAGE DE PRET SERIEUX ET HONNETE RECU CHEZ MME GERMAINE VILVET
Mar 23 Avr - 6:59 par MELAINEE1
» TEMOIGNAGE DE PRET INCROYABLE RECU CHEZ MME GERMAINE VILVET
Mar 23 Avr - 6:56 par MELAINEE1
» TEMOIGNAGE DE PRET SANS PROTOCOLE RECU CHEZ GERMAINE VILVET
Sam 13 Avr - 9:16 par MELAINEE1
» TEMOIGNAGE VIVANT DE PRET RECU CHEZ MME GERMAINE VILVET
Sam 13 Avr - 9:14 par MELAINEE1
» TEMOIGNAGE DE PRET INCROYABLE RECU CHEZ MME GERMAINE VILVET
Sam 13 Avr - 9:11 par MELAINEE1
» TEMOIGNAGE VIVANT DE PRET RECU CHEZ MME GERMAINE VILVET
Ven 12 Avr - 9:46 par MELAINEE1
» TEMOIGNAGE DE PRET SERIEUX ET HONNETE RECU CHEZ MME GERMAINE VILVET
Ven 12 Avr - 9:43 par MELAINEE1
» TEMOIGNAGE DE PRET INCROYABLE RECU CHEZ MME GERMAINE VILVET
Ven 12 Avr - 9:41 par MELAINEE1