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Erreur flagrante du CNAPS

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Erreur flagrante du CNAPS

Message par CYNOSQUAD le Jeu 13 Mar - 18:31

Décidément, j'en découvre chaque jour. Aujourd'hui un agent cynophile a été obligé de repasser une VAE avec un nouveau chien au motif que lors d'un contrôle inopiné du CNAPS, le fonctionnaire lui aurait dit que son chien n'était pas apte à travailler du fait de son âge avancé.

Le contrôle s'est effectué avec un officier de Police et un agent de la S.P.A. Le chien âgé de 12 ans était en bonne santé apparente, et constat fait par l'agent de la S.P.A qui a même félicité l'agent pour sa bonne forme. Mais rien n'y fait, le fonctionnaire du CNAPS a tout de même dressé un P.V de 1800€ à l'employeur.

Doit-on rappeler aux fonctionnaires du CNAPS, que la convention collective stipule uniquement un âge minimum d'admission de 18 mois et qu'aucun âge limite n'est mentionné dans aucune réglementation en vigueur actuellement ! Peut-on également leur indiquer que régulièrement des chiens de concours de travail comme le Ring, un sport hautement exigeant, continuent de travailler ardemment à 14 ans et en complète bonne santé et même sans dents en titanes pour certains...

Si la fonction publique (armée, Police Gendarmerie, etc...) exige une mise à la réforme d'office des chiens âgés de 9 ans, en sécurité privée, il n'y a de réforme que lorsque le chien est visiblement inapte au travail. Dans cette affaire, notre agent avait même eu un constat d'un agent de la S.P.A qui pourtant sont très pointilleux.

Il est urgent de défendre ce type de cause, et d'aider les agents cynophiles qui par méconnaissance de la législation n'osent pas répondre et se défendre correctement.

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Re: Erreur flagrante du CNAPS

Message par k9 le Jeu 13 Mar - 19:04

C'est une aberration de plus cela ne m'étonne pas, oui en effet il n'y a pas d'âge limite pour travailler avec son chien, ok pour 18 mois et encore par contre niveau âge maxi en dehors de l'administration il n' y a rien pour le privé, une chose demander 2 visite chez 2 véto différents qui prouvent la bonne santé du chien et qu'il y a aucune contre-indication pour l'activité  agent cyno, et après aller au tribunal administratif pour abus d'autorité, car si on veut représenté la loi il faudrait déjà  apprendre à connaitre la réglementation
Ci je suis élu président des françaises je m'engage a retiré le CNAPS qui n'a pas lieu d'être, car il remplace le rôle du préfet, inspection du travail et bien d'autres....... Mad
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Re: Erreur flagrante du CNAPS

Message par CYNOSQUAD le Jeu 13 Mar - 20:14

Ce qui m'a quelque peu étonné est l'absence de remarques des parties présentes comme l'officier de Police ou même l'agent de la S.P.A !! Peut-être ont-ils pensé que le fonctionnaire du CNAPS savait de quoi il en retournait.
En tous cas, voilà comment à cause d'un incompétent, on perd son travail, et on se prend 1800€ d'amende pour un motif inexistant.
J'aurais bien voulu voir le P.V en question et savoir sur quel article réglementaire il s'était basé pour réformer un chien en pleine forme ...

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Re: Erreur flagrante du CNAPS

Message par garde.environnement le Ven 14 Mar - 5:21

Bjr,

Devant l'aberration d'un tel incoNpétent il existe un Recours pour excès de Pouvoir pour annuler ce PV qui n'a pas lieu d'être.

Sans omettre une petite action récursoire contre ce fonctionnaire afin qu'il dédommage de sa poche l'agent qu'il a verbalisé.

Il n'aura pas l'occasion de remettre le couvert après ça  Evil or Very Mad  Mad 

K9 +1 pour la suppression du CNAPS imbécile

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Re: Erreur flagrante du CNAPS

Message par k9 le Ven 14 Mar - 6:46

je ne vois pas en quoi la SPA intervient sur un cite privé la SPA doit intervenir chez un particulier, pas chez un pro la C la DDPP encore du n'importe quoi??
On vie dans un drôle de monde
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Re: Erreur flagrante du CNAPS

Message par Admin le Ven 14 Mar - 20:38

K9 a écrit:je ne vois pas en quoi la SPA intervient sur un cite privé la SPA doit intervenir chez un particulier, pas chez un pro la C la DDPP encore du n'importe quoi??

NOn K9, le CNAPS peut demander main forte lors des contrôles à des "experts"

cf Article L634-3
Ils peuvent, à la demande du président de la Commission nationale ou de la commission régionale d'agrément et de contrôle, être assistés par des experts désignés par l'autorité dont ceux-ci dépendent.




cynosquad a écrit:le fonctionnaire du CNAPS a tout de même dressé un P.V de 1800€ à l'employeur.

Là en effet, je ne comprend pas trop,
Un contrôle du CNAPS, ,ne peut à priori pas sanctionner directement une infraction, il faut qu'il passe obligatoirement par la CIAC, qui elle seule peut statuer sur une sanction.

Auriez-vous des preuves de ce "PV" ? Ou es ce que votre affirmation était un peu faussé ?  merci de vos éclaircissements
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Re: Erreur flagrante du CNAPS

Message par k9 le Ven 14 Mar - 20:54

Admin,
Depuis quand un bénévole de la SPA est un expert canin et du monde de la sécurité???  Laughing 
Un bénévole de la SPA peut rentré sur un cite privé juste avec un membre du CNAPS si oui je me présente comme député et là j'aurais la possibilité d'aller aussi n'importe ou  visité ???
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Re: Erreur flagrante du CNAPS

Message par CYNOSQUAD le Ven 14 Mar - 21:02

Lisez bien, j'ai dit que l'employeur avait reçu l'amende de 1800€, ce qui fait que le PV n'a pas été dressé devant l'agent.
Non, comme je l'ai mentionné, je n'ai pas vu ce P.V, mais j'ai bien demandé à l'agent de me répéter exactement ce qui s'était passé, et la version était la même, et c'était quelqu'un qui avait déjà 20 ans d'ancienneté dans le milieu.

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Re: Erreur flagrante du CNAPS

Message par k9 le Ven 14 Mar - 21:07

STATUTS DE LA SPA
Adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 3 décembre 2011 et approuvés par arrêté du 13 décembre 2012
 
I – Objet et composition de l'association
Article 1er – objet de l’association 
L'association dénommée « Société Protectrice des Animaux » fondée en 1845, et reconnue comme établissement d'utilité publique par décret du 22 décembre 1860, a pour but d'améliorer, par tous les moyens qui sont en son pouvoir, le sort de tous les animaux, de lutter contre leur trafic, de veiller à ce que soient respectées les dispositions législatives et réglementaires qui les protègent et de leur accorder assistance, et de participer en ce sens à la sensibilisation de l'opinion publique.
Son sigle est « S.P.A. » qui symbolise sa dénomination et sa devise: « sauver-protéger-aimer ».



Voici un début de statut SPA  donc législation, réglementaire si lui aussi ne sait pas la réglementation qu'il reste chez lui!!
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Re: Erreur flagrante du CNAPS

Message par garde.environnement le Dim 16 Mar - 9:14

Bjr,

Premier élément légal:

Si les agents du CNAPS sont habilités à pénétrer dans des locaux privés, un membre du personnel de la SPA ne bénéficie d'aucune prérogative légale donc=Dehors.

Si j'ai mon chien dans ma voiture, il peut me demander de lui montrer et je peux lui répondre d'aller se faire voir chez les Papous  Razz 

Même s'il accompagne les CNAPSiens il ne bénéficie d'aucune de leurs compétences légales.

Son avis est juste consultatif comme le ...serait ma grand-mère  Laughing 

Sa présence ne fait qu'un fait, elle démontre l'incompétence cynotechnique des CNAPSiens.

Deuxième élément:

En quoi cette personne est-elle considérée expert?

A t'elle un diplôme d'expertise, reconnue comme expert judiciaire, qu'elle soit membre de la SPA ne suffit pas pour que légalement elle soit reconnue comme experte cynotechnique

Donc ce pv est entaché d'irrégularités, d'abus de fonctions et d'autorité (le fait illégal d'imposer l'entrée de cette personne de la SPA).

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Re: Erreur flagrante du CNAPS

Message par k9 le Dim 16 Mar - 9:20

GE +1
Bien dit, un membre bénévole de la SPA expert moi je suis expert de ma connerie
décidément le cnaps n'est vraiment pas à la hauteur et dire que ça voudrait contrôler les centres de formations qui sont déjà contrôlé par la DDTFP
Va comprendre blabla et je dois justifier de mon salaire donc je vadrouille!!
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Re: Erreur flagrante du CNAPS

Message par garde.environnement le Dim 16 Mar - 9:27

[humour]


Annonce pour le CNAPS:

ma grand-mère est experte en tricots non reconnue mais membre de l'Académie du tricot pour blaireaux.

Elle cherche un complément de revenus, si ça intéresse le CNAPS elle est prête à les accompagner, prendre les mesures des agents du CNAPS pour leur tricoter un manteau pour l'hiver.

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Re: Erreur flagrante du CNAPS

Message par Billou le Lun 17 Mar - 16:04

Bonjour,

Ce qui est étonnant dans cette histoire c'est qu'aucun agent du CNAPS peut mettre un PV pour quoique ce soit.

Alors [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

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Re: Erreur flagrante du CNAPS

Message par CYNOSQUAD le Mar 18 Mar - 20:07

Billou a écrit:Bonjour,

Ce qui est étonnant dans cette histoire c'est qu'aucun agent du CNAPS peut mettre un PV pour quoique ce soit.

Alors [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Billou
Lisez bien, j'ai dit que l'employeur avait reçu l'amende de 1800€, ce qui fait que le PV n'a pas été dressé devant l'agent.

...Je crois que j'écris français, non ?

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Re: Erreur flagrante du CNAPS

Message par Billou le Mar 18 Mar - 20:35

Bonsoir,

même le CNAPS n’envoie pas d'amende. Il faut que le cas passe en CIAC avant et c'est pas pour 1800€
c'est du genre x% du CA de la Sté, interdiction d'exercer ....

Extrait de votre écrit

Le contrôle s'est effectué avec un officier de Police et un agent de la S.P.A. Le chien âgé de 12 ans était en bonne santé apparente, et constat fait par l'agent de la S.P.A qui a même félicité l'agent pour sa bonne forme. Mais rien n'y fait, le fonctionnaire du CNAPS a tout de même dressé un P.V de 1800€ à l'employeur.

Et en CIAC, pour une faute de l’employé, le CNAPS ne verbalise pas l'employeur. 

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Re: Erreur flagrante du CNAPS

Message par CYNOSQUAD le Mar 18 Mar - 20:51

Apparemment, les quelques agents et les cas que j'ai vu ont une amende, si ce n'est pas le CNAPS, qui produit cette amende ? L'agent en question me dit que son patron paye l'amende, mais lui-est-elle destiné ? Je pense que l'agent a eu l'amende et que son patron a bien voulu la lui payer. Mais j'ai déjà eu l'occasion de voir d'autres cas ou l'employeur et le salarié sont soumis à une amende. Encore une fois si le CNAPS ne produit pas d'amendes, qui ?

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Re: Erreur flagrante du CNAPS

Message par Billou le Mar 18 Mar - 20:59

Bonsoir,

je ne sais pas. Mais ce dont je suis certain c'est que le CNAPS n’émet aucun PV. Tous les cas constater CNAPS font objet d'une procédure disciplinaire qui ne peut que passer par la CIAC. 
et je pense que l'agent en question mitonne au sujet du CNAPS.

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Re: Erreur flagrante du CNAPS

Message par CYNOSQUAD le Mar 18 Mar - 21:09

Effectivement, la sanction disciplinaire doit passer par la CIAC, mais vous pensez que seuls les cas graves ou de grande importance passent devant la CIAC ? Personnellement, je ne pense pas. Dans la circulaire, on parle de la CIAC habilité à délivrer des pénalités financières aux personnes morales mais également physiques non salariées.

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Re: Erreur flagrante du CNAPS

Message par Admin le Mer 19 Mar - 9:16

mais vous pensez que seuls les cas graves ou de grande importance passent devant la CIAC ?

Si il y à des cas graves, ils serons transmis aux services compétents (police, justice, URSSAF, etc ..)

Mais dans tout les cas, ce n'es pas les contrôleurs qui peuvent émettre un "PV" suite à une infraction ...
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Re: Erreur flagrante du CNAPS

Message par IFéCAP le Jeu 1 Jan - 21:49

Ce qui serait bien, c'est d'avoir après une vue sur le PV les références utilisées.

Sinon, on spécule pour rien, et sachant le nombres de mythomanes qu'on trouve, il se pourrait qu'il y ait eu soit une version arrangée de l'affaire qui n'était pas pour ce motif, soit juste un pur baratin de cet agent.

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reponse sincere et a mediter

Message par desire.raihafarison le Lun 4 Mai - 2:14

bonsoir tout le monde n ayant moi meme pas ete present lors de ce controle les seules questions qu on doit se poser c est qu est ce qui a motiver tout ca?
  1)est ce l age du chien?
  2) est ce la reaction du chien ?
  3)est ce l attitude du maitre?
  4)est ce une denonciation d une personne contre l entrepise?
il est clair qu un BA de 12 ans s il a des problemes de hanches cela choquerai l agent de la SPA mais si parcontre a 12 ans ce meme BA reagit bien/ au contraire il devrait remettre une medaille a son maiter si vraiment il est soit disant protecteur des animaux


pour moi seule une attitude du chien ou du maitre peut etre la source du probleme
si ce n est pas le cas ce se fut une erreur d avoir payer une amende qu aucune lois ne saurait justifier
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Re: Erreur flagrante du CNAPS

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