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Problème de renouvellement de la carte pro

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Problème de renouvellement de la carte pro

Message par catherine 95 le Lun 18 Aoû - 18:16

Bonjour,
Je suis nouvellement inscrite et déjà je me permets de vous demander de l'aide (honte à moi !)
Mon compagnon à demandé le renouvellement de sa carte pro le 24 avril 2014 (grosse erreur, il ne l'a pas fait en recommandé).
Comme préconisé par le CNAPS, il appelé le 9 juillet (sa carte se terminant le 04/082014). Il lui a été demandé de patienter jusqu'à la fin du mois, son dossier étant en cours d'instruction.
Entre le 21 et le 31 juillet, pas moins de 6 coups de téléphone pour demander, une attestation de dépôt de renouvellement, jusqu'au jour où il nous a été répondu qu'ils l'avaient déjà fait et qu'ils n'étaient pas responsables si le facteur n'avait pas trouvé notre adresse !!!
Je leur ai envoyé un mail, une lettre recommandée,
J'ai envoyé une lettre recommandée au préfet de police, puisque c'est lui qui donne les accréditations au CNAPS,
J'ai contacté l'inspection du travail qui me renvoie vers les Prud'Hommes,
Rien ne bouge.
Mon compagnon a été mis en congés forcés en attendant sa suspension si il ne peut présenter sa carte à son employeur.
Je suis complètement désarmée, car je ne vois aucune solution pour faire avancer les choses, si ce n'est les Prud'Hommes si la situation deviens catastrophique.
Auriez-vous d'autres pistes à m'indiquer pour faire bouger les choses ?
Par avance merci à qui pourra m'aider.

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Re: Problème de renouvellement de la carte pro

Message par Billou le Mer 20 Aoû - 18:35

Bonsoir

Attention ne pas confondre CNAPS prud homme prefecture de police inspection du travaille ....
Déjà pourquoi ça traine au CNAPS?
Effectivement un problème d adresse et c est la cata. Remuer ciel et terre dans toutes les directions ne feront pas avancer les choses. Alors je dirais reverifier votre adresse postale du genre mr untel chez mme untel est important et peut faire la différence ...
Bon courage
Billou

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Re: Problème de renouvellement de la carte pro

Message par catherine 95 le Sam 23 Aoû - 12:19

Bonjour Billou,

Si justement je remue ciel et terre, c'est précisément que nous ne parvenons pas à avoir d'explication de la part du CNAPS.

Pour ce qui est du courrier, c'est du pipo. Je te signale que mon conjoint et moi même vivons à la même adresse depuis 4 ans et qu'il n'a jamais rencontré de problème (nous avons demandé confirmation de l'adresse au CNAPS et celle qu'ils ont est la bonne)
Enfin, si je me suis permis d'envoyer une lettre au Préfet, c'est que c'est lui qui donne les habilitations au personnel du CNAPS et c'est d'ailleurs les services de la préfecture de Paris qui m'ont encouragée à la faire.

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Re: Problème de renouvellement de la carte pro

Message par Admin le Sam 23 Aoû - 21:51

Bonjour,

déplacé vous directement à la délégation concerné,
SInon vérifié tout de même sur télécarte pro si il apparait toujours - ou non -(peut etre que ..) [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Ensuite, si le dépot du renouvellement à bien été faite 3 mois avant sont expiration . Le CNAPS est dans l'obligation - une fois le dossier complet - de vous transmettre un recepissé au moins 15 jours avant la date d'expiration de la carte, conformément au Décret n° 2009-137 du 9 février 2009 relatif à la carte professionnelle, article 6:
"Ce récépissé permet, jusqu'à l'intervention d'une décision expresse, une poursuite régulière de l'activité professionnelle."

Il ne l’envoie pas "automatiquement" pour toutes les demandes de renouvellement. Uniquement pour ceux qui on respecté le délai des 3 mois et qu'une décision du CNAPS n'a pas été "validée" au moins 15 jours avant sa date d'expiration.
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Re: Problème de renouvellement de la carte pro

Message par Billou le Dim 24 Aoû - 8:19

Dsl ...
Pour vos déboires. Mais j en duis tres étonné. Nul n est parfait.
Par contre je peux me tromper, mais il me semble que le CNAPS ne dépend nulement du préfet ... le directeur fu CNAPS est un préfet. Mais le CNAPS est une agence d état dépendante du ministère de l intérieur. Voila pourquoi je ne comprends pas vos démarches qui me semblent etonnantes.
Pour infos les carts PRE passe a une durée de validité de 6moid.
Bon courage pour la suite

Billou

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Re: Problème de renouvellement de la carte pro

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