Modèle de courrier pour le CNAC

Bonjour,
 
J’ai fait ma demande de renouvèlement de ma carte pro ,  comme je suis surement fiché a la police pour une bagarre de sortie de bar en 2010 , ou j’ai était le seul blessé légèrement , bleue hématome . et comme tous le monde était bourré on a tous fini en dégrisement , ils ont porté plainte et j’ai été condamné a un rappelle a la loi .
 
Donc le cnaps aujourd’hui fait une enquête de moralité , j’ai d’abords eu un récépissé de 3 mois prolonger d’un autre que je vient de recevoir de prolonger de 6 mois j’jusqu'en novembre 2015.
 
Je pense peut-être qu’il a un risque pour ma carte professionnel , je trouve cela très dur , puisque j’ai 46 ans et 20 ans de gardiennage et agent accueil et securité.
mais formation son a jour SST et H0B0  et je n’ai jamais u d’autre problème avec la justice .
 
 
Donc , Je me prépare a contesté leur décisions , en écrivant et demandant un recours gracieux à l’auteur de la décision de CIAC 
et faire un recours administratif a la commission nationale d’agrément et de contrôle ( la CNAC) 
 
 
Pourrait t’on me donner des modèle de lettre , surtout pour le CNAC ???
 
 

Merci d’avance.

Bonjour,

Pour un rappel à la loi ....
Mais je suis étonné du nombre de nouveau qui s'inscrive sur le forum parce qu'ils ont un problème et qui ne passe même pas par la cse présentation. Mais bon ainsi va le 21ème siècle.
Avant de faire un recours en CNAC attends de savoir si le CNAPS te demande des infos sur le fait pour le quel tu es éventuellement connue et prépare d'abord la réponse à la CIAC.
Ensuite fait un tour dans la fonction recherche et tape CNAPS. Tu y trouvera beaucoup d'infos sur ton sujet.

Billou

Bonjour , 
dsl , oui je n'es pas fait attention pour la case présentation.

Merci pour la réponse , le cnaps ne me demande aucune explication pour l'instant.

Ben attends déja ça et cherche, aller regarde ici et tu aura ta réponse

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Billou

merci , je vais voir ca

Juste pour dire , que je pense que le cnaps fait des passe droit , surtout a des agents du service public.
Comme je l'expliquer dans ma présentation , j ai étais licencier et les 3 agent qui sont impliquer dans mon licenciement (insulte, menace, sms injurieux et alcoolisé )  , sont tous les 3 fichés a la police , dont un pour une bagarre et a une une amende a payé (pas un rappelle a la loi comme moi ).
eux aujourd'hui ont u leur CQP renouvelé pour 5 ans . j'en conclut que le CNAps arrange certains agent de la fonction public.

Mais bon , c'es des chef de poste qui ont toujours tout obtenue , promo , avancement etc..magouille et favoristisme des pistonés de la DRH.

Et si vous voulez savoir que lservice public ma licsencier , regarde la une du canard enchaîné d aujourd’hui hui . 15890 CDD EN 2014.

J'ai etais remplacer par un CDD , renouveller tous les mois pendant 4 ans maximum ...qui dit mieux !! les cdd font tous les postes et il ne reste pas pour voler promo et privilège.

 http://lecanardenchaine.fr/?p=9092

Bonjour,

J'attire votre attention sur le fait que, si les modèles de courrier peuvent être utiles et donner de bonnes indications, un recours administratif préalable obligatoire, devant la CNAC ou devant d'autres administrations habilitées à les traiter, est institué pour désengorger les tribunaux administratifs en créant un passage obligatoire.
Par conséquent, il s'agit d'un pré-procès, et les recours doivent être établis avec le même soin.

Cordialement

Merci Maître pour les informations ,

Mais le CNAPS pour l'instant ne me demande aucune explication  , déjà après le premier récépissé de 3 mois ma carte n’était plus valide et je n'avais plus accès au site du cnaps , et c'es seulement après le quatrième mois quand j'ai demander une explication par téléphone qu'ils m'ont donner un autre récipissé de 6 mois.

Tous ça c'es navrant , je suis inscrit à pole emploi SST et HOBO à jour avec 20 ans d’expérience ,je vois beaucoup d'annonce et souvent les même annonces qui reviennent souvent , cela montre que la profession a du mal à recruté et moi je suis bloquer avec ma carte provisoire , puisque beaucoup d'employeur demande une carte professionnel définitif.
avec un récipissé on ne peut pas obtenir même un cdd , puisque les employeurs on compris qu'on ai " fiché " à la police ou gendarmerie et en attente d'un jugement du cnaps.

En effet la carte provisoire "fait l'affaire" lorsque l'on est en poste ou que l'on a la confiance d'un recruteur.

Bonjour , 

Je ne me fais plus d'illusion depuis février 2015 je suis toujours en enquête de moralité , maintenant jusqu'au 9 avril 2016.
je vais de récépissé en récépissé ce qui pénalise ma recherche d'emploi depuis 1 ans .
Cette enquête dois être difficile et longue et je ne pense pas être fiché "S" non plus.

Le licenciement et déjà difficile après 15 années, passé du coefficient 470 à 120 ou 130 selon la " Convention collective Nationale des entreprise de prévention et de sécurité " 

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Et on va encore m’empêché de travaillé

Bonjour, 

Je repasse ici pour dire que j'ai obtenue ma carte professionnel le 13/09/2016 jusqu’au 09/12/2021.
Voila obtenue après 1 ans et demi d’enquête de moralité, donc si vous avez des récépissés renouveler tout les trois à six mois rien n'est perdu.

Je les es aussi tenue informés de mes formations SST et HOBO à jour et recherche d'emploi avec courriers de motivations à chaque fin de récépissé de renouvellent.