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Refus carte pro

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Refus carte pro

Message par Bassot le Sam 27 Sep - 7:28

Bonjour , je vient de recevoir un courrier de la cnaps me demandant des explication sur une inscription au taj le 27 décembre 2011 pour les fait de vol simple , j'ai peur que le renouvellement de ma carte pro soit refuser , surtout que j'ai était accusée à tort , j'ai pas eu d'inscription sur le casier judiciaire et j'ai était a condamné à une amende de
Composition pénale de 250 euros , à votre avis je prend a avocat des maintenant ou je leur fournis d'abord des explications ? Est ce peut être plus judicieux que les explications viennent d'un avocat ? Et dernière question , les agents de la cnaps ont il le droit de consulter le fichier taj ou il leur faut une habilité individuel ? Merci

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Re: Refus carte pro

Message par k9 le Sam 27 Sep - 7:42

Bonjour,
Il faut voir avec le proc, consulte un avocat car tu risque fort de perdre ta carte pro, il y a maître Luchez sur le forum
Je sais aussi que tu peux écrire et expliquer le pourquoi du comment mais .....
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Re: Refus carte pro

Message par garde.environnement le Sam 27 Sep - 9:29

Bjr,
C'est un piège à cons: car si tu ne réponds pas le Cnaps va refuser ta carte.

Si tu réponds vaguement idem.

Donc il vaut mieux expliquer les faits en disant bien que tu n'étais pas coupable, que ceci ne rentre pas en ligne de compte pour ta carte pro....etc

Envoies le tout en recommandé avec AR.

Aucun texte ne permet au CNAPS d'accéder directement ou indirectement à la nature des  informations qui figurent dans les fichiers de police. Le STIC judiciaire n'est pas accessible au CNAPS.
Attention à la perversité du système, car précisément les explications fournies par le demandeur induisent une reconnaissance des faits, faits que le CNAPS pourra alors utiliser pour fonder un refus.

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Re: Refus carte pro

Message par dan1959 le Dim 28 Sep - 11:25

Bonjour,
Bien que le sujet ai été traité plusieurs fois sur le forum, je m'étonne qu'en tant "qu'accusé à tord" tu as été condamné à payer une amende de 250 euros.
Une victime, car d'après tes propos, tu en es une, n'a pas a payer d'amende.
Ceci me choque !
Cordialement
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Re: Refus carte pro

Message par garde.environnement le Lun 29 Sep - 8:37

Bjr,

@ Dan: accusé à tort de vol d'ordinateurs, j'ai été blanchi par le Tribunal Correctionnel mais condamné à payer l'avocat de la partie adverse (800 euros) car celle-ci était une administration sociale de Talence (33) qui était en cheville avec mon ex-employeur que j'avais assigné pour des heures supplémentaires sur X mois à me devoir.

Après cette fausse accusation, j'avais 10 jours pour contester ce jugement et me retourner contre ces accusations mensongères, mon avocate de m*rde a laissé passer ce délai et je l'ai eu profond. [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Alors oui la justice reconnait que tu es innocent mais te condamne à payer...même si tu es innocent.  Mad

Hé oui c'est la justice française!!!

@+

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Re: Refus carte pro

Message par dan1959 le Lun 29 Sep - 8:58

garde.environnement a écrit:Bjr,

@ Dan: accusé à tort de vol d'ordinateurs, j'ai été blanchi par le Tribunal Correctionnel mais condamné à payer l'avocat de la partie adverse (800 euros) car celle-ci était une administration sociale de Talence (33) qui était en cheville avec mon ex-employeur que j'avais assigné pour des heures supplémentaires sur X mois à me devoir.

Après cette fausse accusation, j'avais 10 jours pour contester ce jugement et me retourner contre ces accusations mensongères, mon avocate de m*rde a laissé passer ce délai et je l'ai eu profond. [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Alors oui la justice reconnait que tu es innocent mais te condamne à payer...même si tu es innocent.  Mad

Hé oui c'est la justice française!!!

@+
C'est incroyable ! Être déclaré innocent et payer les frais de justice adverse, je ne l'avait encore jamais vu. J'ose espérer que ton avocate a fait un geste commercial pour son manque de professionnalisme.
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Re: Refus carte pro

Message par garde.environnement le Mar 30 Sep - 4:57

Bjr,
Oui j'ai fait un recours auprès du batonnier qui l'a refusé...le même batonnier qui...
Ensuite elle m'a fait moitié prix car elle a encaissé de l'argent via la CARPA une belle salo**rie d'avocats ça!
Avocat une profession de requins. Evil or Very Mad
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Re: Refus carte pro

Message par Maître Vincent Luchez le Mar 30 Sep - 16:11

Bonjour Monsieur,

Je me tiens à votre disposition pour faire le point sur votre situation et sur les mesures à mettre en œuvre rapidement à l'adresse [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien].


Les premières indications qui vous été fournies par les membres vont dans le bon sens.

Restant à votre disposition

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Re: Refus carte pro

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